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GROUPEMENT PASTORAL DE LA BAIGT DE LHERS
1-lÂexploitation rationnelle des pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par l'article 1 de la Loi 72.12 du 3 janvier 1972 délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers (exemple : prise en pension estivale ) ; 2-
l'exploitation concertée de tous les autres biens susceptibles d'être acquis ou
pris en location par l'Association et également des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents dÂaméliorer leurs conditions de travail de production et de vie
Numéro RNA :
W642005824
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Apr 2024 15:36:11
Informations
Nom court | GROUPEMENT PASTORAL DE LA BAIGT DE ... |
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Sous-préfecture de gestion | Oloron-Sainte-Marie (642) |
Groupement | Simple |
Création | 02 Apr 2021 |
Déclaration | 27 Feb 2024 |
Publication | 13 Apr 2021 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 64006 |
Code Postal | 64490 |
Commune | Accous |
Activités
groupements professionnels |
Déclarant
Adresse | quartier de Lhers |
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Achemine | Accous |
Code Postal | 64490 |
Pays | FRANCE |