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GROUPEMENT PASTORAL DE LA BAIGT DE LHERS

1-l’exploitation rationnelle des pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies par l'article 1 de la Loi 72.12 du 3 janvier 1972 délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers (exemple : prise en pension estivale ) ; 2- l'exploitation concertée de tous les autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'Association et également des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d’améliorer leurs conditions de travail de production et de vie
Numéro RNA :
W642005824
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Apr 2024 15:36:11

Informations

Nom court GROUPEMENT PASTORAL DE LA BAIGT DE ...
Sous-préfecture de gestion Oloron-Sainte-Marie (642)
Groupement Simple
Création 02 Apr 2021
Déclaration 27 Feb 2024
Publication 13 Apr 2021

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64006
Code Postal 64490
Commune Accous

Activités

groupements professionnels

Déclarant

Adresse quartier de Lhers
Achemine Accous
Code Postal 64490
Pays FRANCE