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GROUPEMENT PASTORAL D'UTHURZEHETA
l' exploitation de la part de copropriété donnant un droit de propriété à usage exlusivement pastoral sur le cayolar, les équipements qui y sont rattachés et la parcelle privée indivise, ainsi qu 'un droit d'usage sur le parcours du cayolar dénommé ci-dessus, composé des parcelles appartenant à la commune de Larrau ;
l'exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers ;
l' exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association egalement des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d'ameliorer leurs conditions de production ;
Numéro RNA :
W642002470
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
05 Oct 2018 20:00:05
Informations
Nom court | GROUPEMENT PASTORAL D'UTHURZEHETA |
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Sous-préfecture de gestion | Oloron-Sainte-Marie (642) |
Groupement | Simple |
Création | 04 Jul 1990 |
Déclaration | 05 Apr 2018 |
Publication | 03 Oct 1990 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 64222 |
Code Postal | 64470 |
Commune | Etchebar |
Activités
DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER |
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture |
Déclarant
Adresse | |
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Achemine | ETCHEBAR |
Code Postal | 64470 |
Pays | FRANCE |