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GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN
représenter et défendre les intérêts de l'ensemble des transfrontaliers européens qui ont ou ont eu une activité en suisse ou en france, ou dans d'autres états frontaliers de la france, ce faisant, le gte peut également s'intéresser à la situation de tout frontalier, dès lors que sa situation aide et assistance,d'accompagner les états, et leurs subdivisions transfrontalières en participant activement avec leurs élus à la défense des intérêts des territoires transfrontaliers avec la suisse ou d'autres états, notamment en matière d'aménagement des territoires, de transports, de la fiscalité, du logement etc, au bénéfice de la cohésion sociale de ces bassins de vie, de prendre à l'égard des mesures législatives et réglementaires et leur interprétation pour tout ce qui concerne les transfrontaliers et leur famille et d'apporter un suivi et une aide aux transfrontaliers actuels, futurs et passés, dialoguer et négocier avec toutes les organisations(syndicales ou autres, patronales et ouvrières) et avec les autorités (suisses, françaises et européennes) sur les problèmes concernant les transfrontaliers et en vue de leur garantir l'accès aux institutions d'entraide; assurance maladie, assurance chômage, assurance vieillesse, veiller à ce que nulle entrave ne soit exercée par un des états en contradiction avec la libre circulation des personnes
Numéro RNA :
W743000362
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Apr 2024 12:14:25
Informations
| Nom court | GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN |
|---|---|
| Sous-préfecture de gestion | Saint-Julien-en-Genevois (743) |
| Groupement | Simple |
| Création | 25 Jan 1964 |
| Déclaration | 15 Apr 2024 |
| Publication | 25 Feb 1964 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 74012 |
| Code Postal | 74100 |
| Commune | Annemasse |
Activités
| représentation d'intérêts économiques sectoriels |
| comité, défense d'un emploi |
Déclarant
| Adresse | ZI AVENUE EMILE ZOLA |
|---|---|
| Achemine | ANNEMASSE |
| Code Postal | 74100 |
| Pays | FRANCE |