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GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN

représenter et défendre les intérêts de l'ensemble des transfrontaliers européens qui ont ou ont eu une activité en suisse ou en france, ou dans d'autres états frontaliers de la france, ce faisant, le gte peut également s'intéresser à la situation de tout frontalier, dès lors que sa situation aide et assistance,d'accompagner les états, et leurs subdivisions transfrontalières en participant activement avec leurs élus à la défense des intérêts des territoires transfrontaliers avec la suisse ou d'autres états, notamment en matière d'aménagement des territoires, de transports, de la fiscalité, du logement etc, au bénéfice de la cohésion sociale de ces bassins de vie, de prendre à l'égard des mesures législatives et réglementaires et leur interprétation pour tout ce qui concerne les transfrontaliers et leur famille et d'apporter un suivi et une aide aux transfrontaliers actuels, futurs et passés, dialoguer et négocier avec toutes les organisations(syndicales ou autres, patronales et ouvrières) et avec les autorités (suisses, françaises et européennes) sur les problèmes concernant les transfrontaliers et en vue de leur garantir l'accès aux institutions d'entraide; assurance maladie, assurance chômage, assurance vieillesse, veiller à ce que nulle entrave ne soit exercée par un des états en contradiction avec la libre circulation des personnes
Numéro RNA :
W743000362
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Apr 2024 12:14:25

Informations

Nom court GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN
Sous-préfecture de gestion Saint-Julien-en-Genevois (743)
Groupement Simple
Création 25 Jan 1964
Déclaration 15 Apr 2024
Publication 25 Feb 1964

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 74012
Code Postal 74100
Commune Annemasse

Activités

représentation d'intérêts économiques sectoriels
comité, défense d'un emploi

Déclarant

Adresse ZI AVENUE EMILE ZOLA
Achemine ANNEMASSE
Code Postal 74100
Pays FRANCE