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JURA MEDIATION

Promouvoir et favoriser le développement de la médiation civile conventionnelle ou judiciaire. Regrouper des médiateurs, membres de l'association qui auront été préalablement agréés par elle dans le conditions définies à son règlement intérieur. Encadrer les mesures de médiation par le biais d'un contrat de médiation dont le contenu sera défini par le règlement intérieur et en surveiller l'exécution. Organiser toute manifestation destinée à la promotion de la médiation ou à l'obtention de rs
Numéro RNA :
W392002866
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
16 Jun 2015 08:56:10

Informations

Nom court JURA MEDIATION
Préfecture de gestion Lons-le-Saunier (392)
Groupement Simple
Création 20 Feb 2004
Déclaration 20 Feb 2004
Publication 13 Mar 2004

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 39300
Code Postal 39000
Commune Lons-le-Saunier

Activités

JUSTICE

Déclarant

Adresse
Achemine LONS LE SAUNIER
Code Postal 39000
Pays FRANCE