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JUSTICE ASSISTANCE LIBERTE

Assister sur le fondement de l'article 863 du ncpc les artisans, commercants et les entrepreneurs devant les tribunaux de commerce ou toutes autres juridictions dans la limite de cet article pour obtenir des proces equitables par des juges independan
Numéro RNA :
221S0221004086
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
06 Oct 2008 15:32:38

Informations

Sous-préfecture de gestion Dinan (221)
Groupement Simple
Création 20 Dec 2001

Coordonnées

Adresse Chez monsieur maurice etienne
Code INSEE 22299
Code Postal 22100
Commune SAINT-HELEN

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays