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LE DROIT AUX SOINS

promouvoir, informer, et solliciter l'accès et le droit aux soins de tous les adhérents, victimes de refus de soins, de négligence, de discrimination, de harcèlement, d'abus ou d'extorsion de consentement ; mais aussi les assister et les accompagner pour faire valoir leurs droits, ou ester en justice, pour réclamer la réparation d'un préjudice, physique ou moral, résultant d'un refus ou d'un défaut de soin, d'un traitement, d'un médicament ou de services énergétiques et autres, qui leur seraient refusés du fait de leur choix personnels en matière de santé ; dans ce cadre, l'association se réserve la possibilité d'exercer toute activité, ainsi que tout recours, et contentieux amiables, préalables à toutes actions judiciaires, dans le cadre de l'assistance de ses adhérents
Numéro RNA :
W281010012
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Nov 2022 12:45:06

Informations

Nom court LE DROIT AUX SOINS
Préfecture de gestion Chartres (281)
Groupement Simple
Création 10 Oct 2022
Déclaration 10 Oct 2022
Publication 29 Nov 2022

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 28085
Code Postal 28000
Commune Chartres

Activités

accompagnement, aide aux malades

Déclarant

Adresse 51 RUE ALBERTO CAPPABIANC
Achemine CHARTRES
Code Postal 28000
Pays FRANCE