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LE DROIT AUX SOINS
promouvoir, informer, et solliciter l'accès et le droit aux soins de tous les adhérents, victimes de refus de soins, de négligence, de discrimination, de harcèlement, d'abus ou d'extorsion de consentement ; mais aussi les assister et les accompagner pour faire valoir leurs droits, ou ester en justice, pour réclamer la réparation d'un préjudice, physique ou moral, résultant d'un refus ou d'un défaut de soin, d'un traitement, d'un médicament ou de services énergétiques et autres, qui leur seraient refusés du fait de leur choix personnels en matière de santé ; dans ce cadre, l'association se réserve la possibilité d'exercer toute activité, ainsi que tout recours, et contentieux amiables, préalables à toutes actions judiciaires, dans le cadre de l'assistance de ses adhérents
Numéro RNA :
W281010012
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Nov 2022 12:45:06
Informations
Nom court | LE DROIT AUX SOINS |
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Préfecture de gestion | Chartres (281) |
Groupement | Simple |
Création | 10 Oct 2022 |
Déclaration | 10 Oct 2022 |
Publication | 29 Nov 2022 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 28085 |
Code Postal | 28000 |
Commune | Chartres |
Activités
accompagnement, aide aux malades |
Déclarant
Adresse | 51 RUE ALBERTO CAPPABIANC |
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Achemine | CHARTRES |
Code Postal | 28000 |
Pays | FRANCE |