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LES DÉFAVORISÉS

identifier la méthodologie ayant permis d'aboutir au classement des Zones Soumises à Contraintes Naturelles (ZSCN) et Zones Soumises à Contraintes Spécifiques (ZSCS) tel qu'arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; engager des actions et/ou recours visant à contester le bien fondé technique et agronomique du classement des ZSCN et des ZSCS arrêté par l'arrêté ministériel du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées
Numéro RNA :
W582003934
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
18 May 2019 12:45:25

Informations

Nom court LES DÉFAVORISÉS
Sous-préfecture de gestion Clamecy (582)
Groupement Simple
Création 10 May 2019
Déclaration 10 May 2019
Publication 18 May 2019

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 58016
Code Postal 58190
Commune Asnois

Activités

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Déclarant

Adresse 4 rue de Saint Loup
Achemine Asnois
Code Postal 58190
Pays FRANCE