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LES JARDINS DU CHÂTEAU

L'établissement, la gestion et l'entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l'usage des parties communes du lotissement. La répartition des dépenses entre les membres du syndicat. Le recouvrement et le paiement des dépenses, d'une manière générale, l'administration la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des lots du lotissement, ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui règlementent l'usage des parcelles dans l'
Numéro RNA :
741P0741015050
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
26 Nov 2008 10:38:56

Informations

Préfecture de gestion Annecy (741)
Groupement Simple
Création 20 Aug 2007

Coordonnées

Adresse 9, rue Alexandre Dumas
Code INSEE 74268
Code Postal 74600
Commune SEYNOD

Activités

groupements de salariés à caractère syndical
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays