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LES OUBLIÉS DE BRAMAFAN

Défendre les intérêts de ses membres suite aux inondations subies sur leur biens mobiliers et immobiliers sis à Mison (04200) , Lieudit Bramafan et à la classification de leurs biens immobiliers en zone Ub (i) (zone de développement urbain - sous-secteur inconstructible en raison des risques d'inondation) ; réunir tous les documents et témoignages nécessaires à la constitution d'un dossier concernant lesdites inondations et notamment concernant le cours d'eau dénommé Gironde ; et à la classification de leurs biens immobiliers en zone Ub (i) ; obtenir des administrations compétentes et des pouvoirs publics la mise en place de moyens de prévention et de protection contre lesdites inondations et la réalisation de travaux afin de pallier aux risques d'inondation ; ester en justice afin d'obtenir des indemnisations suite à la dévalorisation de leurs biens immobiliers consécutivement à la classification desdits biens en zone Ub (i) ; et plus généralement, mener toutes actions qui s'avéreraient nécessaire à l'accomplissement de l'objet ci-dessus, sans que les actions ci-dessus énumérées ne soient limitatives ; et de façon occasionnelle exercer des activités économiques afin de subvenir aux besoins financiers de l'association.
Numéro RNA :
W044006309
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
19 Mar 2024 10:08:49

Informations

Nom court LES OUBLIES DE BRAMAFAN
Sous-préfecture de gestion Forcalquier (044)
Groupement Simple
Création 14 Jan 2020
Déclaration 11 Mar 2024
Publication 18 Jan 2020

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 04123
Code Postal 04200
Commune Mison

Activités

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Déclarant

Adresse 8 IMPASSE FRONT DE GIRONDE
Achemine MISON
Code Postal 04200
Pays FRANCE