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LES SPANQUÉS

défense des intérêts et des droits des personnes et foyers assujettis à des spanc ( services publics d'assainissement non collectif ) et/ ou à des services de délivrance d'eau potable, et de la promotion d'une gestion démocratique, soutenable et équitables des services; elle agit sur le territoire de la communauté de communes Terre de Randon, sur celui des com com issue de la fusion de celle-ci, sur celui enfin de l'entité supra communautaire à la quelle la com com délègue le cas échéant les compétences relatives à l'assainissement non collectif et à l'eau potable
Numéro RNA :
W482002085
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
23 May 2016 09:01:00

Informations

Nom court LES SPANQUÉS
Préfecture de gestion Mende (482)
Groupement Simple
Création 22 Apr 2016
Déclaration 22 Apr 2016
Publication 21 May 2016

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 48145
Code Postal 48700
Commune Saint-Denis-en-Margeride

Activités

usagers de services publics

Déclarant

Adresse
Complement Fangouse
Achemine rieutort de randon
Code Postal 48700
Pays FRANCE