Active

LIBERO

accorder une assistance gratuite, juridique et administrative à la soumission des requêtes individuelles auprès des organismes internationaux, à savoir "Les mécanismes de communications individuelles des organes de Traités des Nations Unies", "La Cour européenne des droits de l'homme" et "La Commission inter-américaine des droits de l'homme" par la consultation des dossiers électroniques ou documentaires en provenance des intéressés ; l'étude des faits, la demande de l'information supplémentaire ; la rédaction des requêtes individuelles ; le dépôt des requêtes auprès de juridictions internationales ; le suivi des procédures d'examen des requêtes
Numéro RNA :
W743002048
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
03 Sep 2014 11:29:00

Informations

Nom court LIBERO
Sous-préfecture de gestion Saint-Julien-en-Genevois (743)
Groupement Simple
Création 17 Aug 2014
Déclaration 17 Aug 2014
Publication 30 Aug 2014

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 74269
Code Postal 74910
Commune Seyssel

Activités

DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
groupements d'entraide et de solidarité

Déclarant

Adresse 71 Route de Lyon
Achemine ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code Postal 67400
Pays FRANCE