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MON NOM ACCENTUE

OBTENIR QUE LA LOI DU 6 FRUCTIDOR DE L'AN II DE LA REPUB LIQUE QUI DEFINIT L'IMMUTABILITE DU NOM DE FAMILLE DU CITOYEN SOIT STRICTEMENT APPLIQUEE PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET LES ORGANISMES PUBLICS ETC...
Numéro RNA :
W641000377
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
11 Aug 2008 21:40:28

Informations

Nom court MON NOM ACCENTUE
Sous-préfecture de gestion Bayonne (641)
Groupement Simple
Création 05 Jul 2004
Déclaration 18 May 2006
Publication 31 Jul 2004

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 64317
Code Postal 64480
Commune Larressore

Activités

expression écrite, littérature, poésie

Déclarant

Adresse QUARTIER INTHALATZ
Achemine LARRESSORE
Code Postal 64480
Pays FRANCE