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O.G.E.C. DE BOZOULS
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en Âuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ;
Numéro RNA :
W122003488
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
10 Apr 2024 13:36:30
Informations
| Nom court | O.G.E.C. DE BOZOULS |
|---|---|
| Préfecture de gestion | Rodez (122) |
| Groupement | Simple |
| Création | 28 Aug 1951 |
| Déclaration | 02 Apr 2024 |
| Publication | 27 Sep 1951 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 12033 |
| Code Postal | 12340 |
| Commune | Bozouls |
Activités
| organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique |
Déclarant
| Adresse | |
|---|---|
| Achemine | BOZOULS |
| Code Postal | 12340 |
| Pays | FRANCE |