Active

O.G.E.C. DE BOZOULS

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ;
Numéro RNA :
W122003488
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
10 Apr 2024 13:36:30

Informations

Nom court O.G.E.C. DE BOZOULS
Préfecture de gestion Rodez (122)
Groupement Simple
Création 28 Aug 1951
Déclaration 02 Apr 2024
Publication 27 Sep 1951

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 12033
Code Postal 12340
Commune Bozouls

Activités

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Déclarant

Adresse
Achemine BOZOULS
Code Postal 12340
Pays FRANCE