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O.G.E.C. DE L' ECOLE SAINTE-AGNES
assumer juridiquement, dans le respect du droit français, la gestion de l'établissement d'enseignement nommé dans l'article 2 : l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement, il l'exerce conformément aux projets de l'école, il contribue à assurer la mise en Âuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé » l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W121001461
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
09 Oct 2019 20:00:02
Informations
| Nom court | O.G.E.C. DE L' ECOLE SAINTE-AGNES |
|---|---|
| Préfecture de gestion | Rodez (122) |
| Groupement | Simple |
| Création | 07 Feb 1948 |
| Déclaration | 09 Apr 2019 |
| Publication | 03 Mar 1948 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 12247 |
| Code Postal | 12560 |
| Commune | Saint-Saturnin-de-Lenne |
Activités
| organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique |
Déclarant
| Adresse | LE LAURADOU |
|---|---|
| Complement | Chez Madame Marie DO |
| Achemine | ST SATURNIN DE LENNE |
| Code Postal | 12560 |
| Pays | FRANCE |