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O.G.E.C. ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ÃCOLE SAINTE FAMILLE
l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,
d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en Âuvre matérièlle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation , l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Numéro RNA :
W123001370
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
06 Dec 2017 15:09:10
Informations
| Nom court | OGEC STE FAMILLE |
|---|---|
| Sous-préfecture de gestion | Villefranche-de-Rouergue (123) |
| Groupement | Simple |
| Création | 29 Sep 1960 |
| Déclaration | 06 Dec 2017 |
| Publication | 24 Oct 1960 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 12300 |
| Code Postal | 12200 |
| Commune | Villefranche-de-Rouergue |
Activités
| AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX) |
| ÉDUCATION FORMATION |
Déclarant
| Adresse | |
|---|---|
| Achemine | VILLEFRANCHE DE ROUERGUE |
| Code Postal | 12200 |
| Pays | FRANCE |