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O.G.E.C. ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ÉCOLE SAINTE FAMILLE

l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérièlle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation , l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Numéro RNA :
W123001370
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
06 Dec 2017 15:09:10

Informations

Nom court OGEC STE FAMILLE
Sous-préfecture de gestion Villefranche-de-Rouergue (123)
Groupement Simple
Création 29 Sep 1960
Déclaration 06 Dec 2017
Publication 24 Oct 1960

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 12300
Code Postal 12200
Commune Villefranche-de-Rouergue

Activités

AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
ÉDUCATION FORMATION

Déclarant

Adresse
Achemine VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code Postal 12200
Pays FRANCE