Dissoute

O.G.E.C. SAINTE THÉRÈSE

l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toues leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra réaliser toutes activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; l'OGEC pourra passer convention avec l' Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W332013099
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
05 Dec 2023 10:08:33

Informations

Nom court O.G.E.C. SAINTE THÈRÈSE
SIRET 78184240600014
Préfecture de gestion Bordeaux (332)
Groupement Simple
Création 03 Oct 1960
Déclaration 28 Nov 2023
Publication 15 Oct 1960
Dissolution 20 Feb 2023

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 33063
Code Postal 33000
Commune Bordeaux

Activités

ÉDUCATION FORMATION

Déclarant

Adresse 36 RUE JOSEPH LEBRIX
Achemine BORDEAUX
Code Postal 33000
Pays FRANCE