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OGEC ÃCOLE SAINT JOSEPH COLOMBIES
l'organisme de gestion OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en Âuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec sont objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Numéro RNA :
W122000612
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 Jun 2020 20:00:03
Informations
| Nom court | OGEC ECOLE SAINT JOSEPH COLOMBIES |
|---|---|
| Sous-préfecture de gestion | Villefranche-de-Rouergue (123) |
| Groupement | Simple |
| Création | 09 Mar 1949 |
| Déclaration | 24 Dec 2019 |
| Publication | 01 Apr 1949 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 12068 |
| Code Postal | 12240 |
| Commune | Colombiès |
Activités
| organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique |
Déclarant
| Adresse | |
|---|---|
| Achemine | COLOMBIES |
| Code Postal | 12240 |
| Pays | FRANCE |