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OGEC COLLÈGE ST VINCENT

l'organisme de gestion (ogec) a pour objet dans le respect du droit français d'une part du statut de l'enseignement catholique en france des décisions du comité national de l'enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) il l'exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif il est l'employeur des personnels de droit privé l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation l'enseignement la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal l'ogec peut passer convention avec l'etat les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W491000143
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
27 Mar 2023 06:57:14

Informations

Nom court ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE SAI...
SIRET 32513973100039
Préfecture de gestion Angers (491)
Groupement Simple
Création 21 Jan 1975
Déclaration 27 Mar 2023
Publication 06 Feb 1975
Site web www.college-stvincent.org

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 49050
Code Postal 49320
Commune Brissac-Quincé

Activités

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Déclarant

Adresse 5 RUE DE ROLLÉE
Achemine BRISSAC QUINCE
Code Postal 49320
Pays FRANCE