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OGEC DE LÂÃCOLE PRIVÃE MARIANNE JULIEN DE CURAN
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique ("l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W121000391
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
20 Dec 2022 16:37:46
Informations
| Nom court | OGEC DE L'ECOLE PRIVEE MARIANNE JULIE |
|---|---|
| Sous-préfecture de gestion | Millau (121) |
| Groupement | Simple |
| Création | 22 Oct 1951 |
| Déclaration | 21 Nov 2022 |
| Publication | 04 Nov 1951 |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 12307 |
| Code Postal | 12410 |
| Commune | Curan |
Activités
| organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique |
| ÉDUCATION FORMATION |
Déclarant
| Adresse | |
|---|---|
| Complement | ECOLE LIBRE |
| Achemine | CURAN |
| Code Postal | 12410 |
| Pays | FRANCE |