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OGEC DE L'ÉCOLE SAINT-JOSEPH DE CLUNY DE SAINT-LOUIS

l'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décision du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l4enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnes de droit privé" ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, la culture et toutes activités péri-scolaires sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pet passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W9R2001035
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
17 Apr 2024 06:28:51

Informations

Nom court OGEC DE L'ÉCOLE SAINT-JOSEPH DE CLUNY
Sous-préfecture de gestion 9R2S
Groupement Simple
Création 26 Apr 1983
Déclaration 03 Apr 2024
Publication 01 Jul 1901

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 97414
Code Postal 97450
Commune Saint-Louis

Activités

ÉDUCATION FORMATION

Déclarant

Adresse 6 RUE DES PéTRELS
Achemine SAINT-LOUIS
Code Postal 97450
Pays FRANCE