Active

OGEC DE L'ECOLE SAINT JEAN BOSCO CHANTELOUP LES BOIS

l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; li l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; li est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, al formation, l'apprentissage et al culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à al réalisation de son objet ou en avoir al jouissance ;
Numéro RNA :
W492000895
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
06 Dec 2024 09:40:40

Informations

Nom court OGEC DE CHANTELOUP LES BOIS
Sous-préfecture de gestion Cholet (492)
Groupement Simple
Création 10 Dec 1981
Déclaration 03 Dec 2024
Publication 06 Jan 1982

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 49070
Code Postal 49340
Commune Chanteloup-les-Bois

Activités

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Déclarant

Nom Montailler Delphine
Adresse 2 BIS, RUE DU MOULIN
Achemine CHANTELOUP LES BOIS
Code Postal 49340
Pays FRANCE