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OGEC DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH DE SAINT PARDOUX
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W793000267
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
03 Sep 2024 12:43:30
Informations
Nom court | OGEC DE L'ÃCOLE SAINT JOSEPH |
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Sous-préfecture de gestion | Parthenay (793) |
Groupement | Simple |
Création | 30 Aug 1960 |
Déclaration | 03 Sep 2024 |
Publication | 14 Sep 1960 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 79285 |
Code Postal | 79310 |
Commune | Saint-Pardoux-Soutiers |
Activités
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique |
Déclarant
Adresse | .. |
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Achemine | SAINT-PARDOUX-SOUTIERS |
Code Postal | 79310 |
Pays | FRANCE |