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OGEC DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH
l'OGEC a pour objet, d'assumer juridiquement la gestion de l'institution; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'institution; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs forme et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W901000972
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
12 Feb 2024 16:40:51
Informations
Nom court | OGEC DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH |
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Préfecture de gestion | Belfort (901) |
Groupement | Simple |
Création | 08 Jun 1948 |
Déclaration | 29 Jan 2024 |
Publication | 20 Jun 1948 |
Site web | http.//www.saintjosephbelfort.fr/ |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 90010 |
Code Postal | 90000 |
Commune | Belfort |
Activités
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique |
Déclarant
Adresse | 14 RUE BADONVILLERS |
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Achemine | BELFORT |
Code Postal | 90000 |
Pays | FRANCE |