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OGEC DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH

l'OGEC a pour objet, d'assumer juridiquement la gestion de l'institution; il a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'institution; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs forme et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W901000972
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
12 Feb 2024 16:40:51

Informations

Nom court OGEC DE L'INSTITUTION SAINT JOSEPH
Préfecture de gestion Belfort (901)
Groupement Simple
Création 08 Jun 1948
Déclaration 29 Jan 2024
Publication 20 Jun 1948
Site web http.//www.saintjosephbelfort.fr/

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 90010
Code Postal 90000
Commune Belfort

Activités

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Déclarant

Adresse 14 RUE BADONVILLERS
Achemine BELFORT
Code Postal 90000
Pays FRANCE