Active

OGEC ECOLE DE LA PRESENTATION DU MALZIEU-VILLE

l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assumer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; il pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W482000853
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
27 Jul 2023 18:00:02

Informations

Nom court OGEC
Préfecture de gestion Mende (482)
Groupement Simple
Création 02 Mar 1978
Déclaration 25 Jan 2023

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 48090
Code Postal 48140
Commune Le Malzieu-Ville

Activités

ÉDUCATION FORMATION

Déclarant

Adresse BOULEVARD DU MARQUIS DE FLERS
Achemine LE MALZIEU VILLE
Code Postal 48140
Pays FRANCE