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OGEC ECOLE STE ELISABETH
l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en Âuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation
Numéro RNA :
W651000080
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
17 Jul 2023 07:22:32
Informations
Nom court | OGEC |
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Sous-préfecture de gestion | Argelès-Gazost (651) |
Groupement | Simple |
Création | 02 Jan 1952 |
Déclaration | 17 Jul 2023 |
Publication | 23 Mar 1980 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 65395 |
Code Postal | 65270 |
Commune | Saint-Pé-de-Bigorre |
Activités
organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur |
Déclarant
Adresse | 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE |
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Complement | Ecole Privée Mixte |
Achemine | ST PE DE BIGORRE |
Code Postal | 65270 |
Pays | FRANCE |