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OGEC ECOLE STE ELISABETH

l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation
Numéro RNA :
W651000080
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
17 Jul 2023 07:22:32

Informations

Nom court OGEC
Sous-préfecture de gestion Argelès-Gazost (651)
Groupement Simple
Création 02 Jan 1952
Déclaration 17 Jul 2023
Publication 23 Mar 1980

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 65395
Code Postal 65270
Commune Saint-Pé-de-Bigorre

Activités

organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur

Déclarant

Adresse 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Complement Ecole Privée Mixte
Achemine ST PE DE BIGORRE
Code Postal 65270
Pays FRANCE