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OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; être l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en Âuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; avoir le pouvoir de passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; être acquéreur de tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Numéro RNA :
W951000918
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
22 Feb 2020 12:45:48
Informations
| Nom court | OGEC ND-SF |
|---|---|
| SIRET | 78591041500013 |
| Sous-préfecture de gestion | Argenteuil (951) |
| Groupement | Simple |
| Création | 24 May 1946 |
| Déclaration | 14 Jan 2020 |
| Publication | 19 Jun 1946 |
| Site web | http://www.nd-sf.fr |
Coordonnées
| Adresse | |
|---|---|
| Code INSEE | 95582 |
| Code Postal | 95110 |
| Commune | Sannois |
Activités
| ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES |
Déclarant
| Adresse | 118 RUE FELIX FAURE |
|---|---|
| Achemine | LE HAVRE |
| Code Postal | 76620 |
| Pays | FRANCE |