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OGEC SACRE COEUR GAMACHES

respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W801000920
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
01 Jul 2017 20:00:14

Informations

Nom court OGEC SACRE COEUR GAMACHES
Sous-préfecture de gestion Abbeville (801)
Groupement Simple
Création 18 Sep 1951
Déclaration 30 Dec 2016
Publication 11 Oct 1951

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 80373
Code Postal 80220
Commune Gamaches

Activités

établissement de formation professionnelle, de formation continue

Déclarant

Adresse 98 rue Charles de Gaulle
Achemine Gamaches
Code Postal 80220
Pays FRANCE