Dissoute
OGEC SAINT VINCENT - PERE BROTTIER
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W411002853
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
28 Dec 2021 12:45:37
Informations
Nom court | OGEC SAINT VINCENT - PERE BROTTIER |
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Préfecture de gestion | Blois (411) |
Groupement | Simple |
Création | 17 Sep 1973 |
Déclaration | 13 Dec 2021 |
Publication | 29 Sep 1973 |
Dissolution | 30 Nov 2021 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 41018 |
Code Postal | 41004 |
Commune | Blois cedex |
Activités
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique |
Déclarant
Adresse | RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN BP 10109 |
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Achemine | BLOIS CEDEX |
Code Postal | 41004 |
Pays | FRANCE |