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ORGANISME DE GESTION D'ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE ECOLE SAINT JOSEPH - FOUGEROLLES SAINT VALBERT

Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique , l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion éonomique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute acitivté en lien avec son objet principal. L'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son projet. L'Ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W701000042
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
05 Feb 2024 14:37:33

Informations

Nom court ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEME...
Sous-préfecture de gestion Lure (701)
Groupement Simple
Création 25 Aug 1960
Déclaration 30 Jan 2024
Publication 23 Sep 1960

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 70245
Code Postal 70220
Commune Fougerolles Saint Valbert

Activités

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Déclarant

Adresse 1 route de Luxeuil
Achemine FOUGEROLLES SAINT VALBERT
Code Postal 70220
Pays FRANCE