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ORGANISME DE GESTION DE L' ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DE L' INSTITUTION SEVIGNE

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toute leurs formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W501001155
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Jul 2016 20:00:02

Informations

Nom court OGEC DE L'INSTITUTION SEVIGNE
Sous-préfecture de gestion Avranches (501)
Groupement Simple
Création 10 Apr 1970
Déclaration 12 Jan 2016
Publication 30 Apr 1970

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 50218
Code Postal 50400
Commune Granville

Activités

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Déclarant

Adresse 15 boulevard Girard Desprairies
Achemine GRANVILLE
Code Postal 50400
Pays FRANCE