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ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (O.G.E.C.) DE NOTRE-DAME ET SAINT-JOSEPH DE MER

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, être employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Numéro RNA :
W411004233
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
14 Mar 2024 15:44:11

Informations

Nom court OGEC NOTRE-DAME ET SAINT-JOSEPH DE MER
Préfecture de gestion Blois (411)
Groupement Simple
Création 28 Jul 1947
Déclaration 05 Feb 2024
Publication 22 Aug 1947

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 41136
Code Postal 41500
Commune Mer

Activités

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Déclarant

Adresse 3 avenue Maunoury
Achemine MER
Code Postal 41500
Pays FRANCE