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ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE L'ENSEMBLE SAINT-JOSEPH

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’enseignement catholique en France et des décisions du comité national de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique, contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif dont il est l'employeur des personnels de droit privé » ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d’une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
Numéro RNA :
W123001128
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
23 Dec 2016 18:50:44

Informations

Nom court ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Sous-préfecture de gestion Villefranche-de-Rouergue (123)
Groupement Simple
Création 02 Aug 1984
Déclaration 22 Dec 2016
Publication 04 Sep 1984

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 12300
Code Postal 12200
Commune Villefranche-de-Rouergue

Activités

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES

Déclarant

Adresse AVENUE ETIENNE-SOULIE
Achemine VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code Postal 12200
Pays FRANCE