Active

ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION CHAUMONTAISE OUDINOT (O.G.E.C DE L'I.C.O)

l'Organisme de gestion a pour objet dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'une part d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'art 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière, sociale des établissement ci dessous dénommés ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, orientation de l'autorité de tutelle, textes internes de l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à TOUTE activité DE GESTION SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU Indirectement, à l'éducation l'enseignement, le périscolaire, l'extra-scolaire, la formation et la culture sus toutes leurs formes (par le biais de formation initiale ou par voie d'apprentissage et d'une manière générales se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec out organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
Numéro RNA :
W521000387
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
07 Sep 2023 12:28:53

Informations

Nom court OGEC DE L'I.C.O
Préfecture de gestion Chaumont (521)
Groupement Simple
Création 28 Sep 1951
Déclaration 05 Sep 2023
Publication 06 Oct 1951

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 52121
Code Postal 52000
Commune Chaumont

Activités

ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES

Déclarant

Adresse ROUTE DE NEUILLY
Achemine CHAUMONT
Code Postal 52000
Pays FRANCE