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ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST ETIENNE DE CARRESSE-CASSABER
respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W643000914
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
28 Feb 2023 17:30:57
Informations
Nom court | OGEC ST ETIENNE CARRESSE CASSABER |
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Sous-préfecture de gestion | Oloron-Sainte-Marie (642) |
Groupement | Simple |
Création | 05 Oct 1951 |
Déclaration | 09 Jan 2023 |
Publication | 31 Oct 1951 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 64168 |
Code Postal | 64270 |
Commune | Carresse-Cassaber |
Activités
ÉDUCATION FORMATION |
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique |
Déclarant
Adresse | Rue Jean-Paul TOULET |
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Achemine | Carresse-Cassaber |
Code Postal | 64270 |
Pays | FRANCE |