ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME

Respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.