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ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIE DU MILLAVOIS (OGECAM)

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; il assume toute activité de gestion se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; il peut se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il peut passer des conventions avec l'Etat et les collectivités et acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W121002302
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
24 Aug 2022 09:10:05

Informations

Nom court OGECAM
Sous-préfecture de gestion Millau (121)
Groupement Simple
Création 18 Nov 1980
Déclaration 12 May 2022
Publication 26 Nov 1980

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 12145
Code Postal 12100
Commune Millau

Activités

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

Déclarant

Adresse 3 place du Mandarous
Achemine MILLAU
Code Postal 12100
Pays FRANCE