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ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT DE CAPDENAC (OGEC CAPDENAC)

l'organisme de gestion ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Numéro RNA :
W123000594
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
18 Oct 2023 14:05:58

Informations

Nom court OGEC CAPDENAC
Sous-préfecture de gestion Villefranche-de-Rouergue (123)
Groupement Simple
Création 19 Sep 1951
Déclaration 16 Oct 2023
Publication 21 Oct 1951

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 12052
Code Postal 12700
Commune Capdenac-Gare

Activités

ÉDUCATION FORMATION

Déclarant

Adresse
Complement Vic
Achemine CAPDENAC LE HAUT
Code Postal 46100
Pays FRANCE