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ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT LOUIS - NOTRE DAME
Dans le respect du droit français, d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment la gestion des établissements scolaires maternelle, primaire Saint-Louis de Poligny et secondaire de Notre-Dame à Poligny.
L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.
Numéro RNA :
W392000357
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
14 Mar 2024 14:29:31
Informations
Nom court | OGEC DE SAINT LOUIS |
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Sous-préfecture de gestion | Dole (391) |
Groupement | Simple |
Création | 13 Mar 1986 |
Déclaration | 11 Mar 2024 |
Publication | 16 Apr 1986 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 39434 |
Code Postal | 39800 |
Commune | Poligny |
Activités
associations périscolaires, coopération scolaire, aide à l'enseignement |
Déclarant
Adresse | 23 RUE SAINT ROCH |
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Achemine | POLIGNY |
Code Postal | 39800 |
Pays | FRANCE |