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ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES (OGEC) DE PLELAN LE GRAND
assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en Åuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Numéro RNA :
W353008817
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
29 Feb 2024 19:05:00
Informations
Nom court | ORGANISME DE GESTION D'ETABLISSEME... |
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Préfecture de gestion | Rennes (353) |
Groupement | Simple |
Création | 27 May 1947 |
Déclaration | 30 Aug 2023 |
Publication | 27 Jun 1947 |
Coordonnées
Adresse | 22, rue de l'hermine |
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Code INSEE | 35223 |
Code Postal | 35380 |
Commune | Plélan-le-Grand |
Activités
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique |
Déclarant
Adresse | 22 RUE DE L'HERMINE |
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Complement | COLLÈGE DE L'HERMINE |
Achemine | PLÉLAN-LE-GRAND |
Code Postal | 35380 |
Pays | FRANCE |