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POLE DE SANTE ET CENTRE DE SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE

mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d'un pôle de santé et d'un centre de santé, sur le territoire géographique de la Communauté de Communes CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE et sa périphérie, dans les conditions décrites aux articles L.6323-3 et L.6323-4 du code de la santé publique, et préfigurer lesdits pôle de santé et centre de santé
Numéro RNA :
W462002103
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
31 Aug 2013 12:45:46

Informations

Nom court POLE ET CENTRE DE SANTE DE LA CCCSL
Sous-préfecture de gestion Figeac (462)
Groupement Simple
Création 19 Aug 2013
Déclaration 19 Aug 2013
Publication 31 Aug 2013

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 46143
Code Postal 46120
Commune Lacapelle-Marival

Activités

SANTÉ

Déclarant

Adresse ZA Despeyroux
Achemine Lacapelle-Marival
Code Postal 46120
Pays FRANCE