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POUR LA PROTECTION DE ROUFFANGE
Lutter contre les nuisances de toutes sortes en matière d'environnement, s'attacher aux règles d'urbanisme, de la loi sur l'eau et des installations classées, pour la protectiion de l'environnement, permettre au village de Rouffange et aux villages concernés par toute installation ayant un impact sur l'environnement de conserver sa tranquillité et sa salubrité acquise depuis l'arrêt de l'exploitation de la porcherie située dans le village de Rouffange, obtenir la fermeture définitive de
Numéro RNA :
W391001285
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
03 Apr 2007 18:36:44
Informations
Nom court | POUR LA PROTECTION DE ROUFFANGE |
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Sous-préfecture de gestion | Dole (391) |
Groupement | Simple |
Création | 27 Jan 1997 |
Déclaration | 27 Jan 1997 |
Publication | 12 Mar 1997 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 39469 |
Code Postal | 39350 |
Commune | Rouffange |
Activités
comités de défense, comités de sauvegarde |
Déclarant
Adresse | |
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Complement | MAIRIE |
Achemine | ROUFFANGE |
Code Postal | 39350 |
Pays | FRANCE |