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POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. FRANCOIS PUPPONI POUR LES ELECTIONS CANTONALES DES 15 ET 22 MARS 1998 (A.F.F.P.).

Le recueillement des recettes et le reglement des depenses occasionnees par ladite campagne electorale, conformement a la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 modifiee, notamment par les dispositions de la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995, relative au
Numéro RNA :
952S0952006851
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
13 Nov 2008 14:12:17

Informations

Sous-préfecture de gestion Sarcelles (952)
Groupement Simple
Création 01 Jan 0001
Publication 14 Feb 1998

Coordonnées

Adresse 18, place de france
Code INSEE 95585
Code Postal 95200
Commune SARCELLES

Activités

ACTIVITÉS POLITIQUES

Déclarant

Adresse
Achemine
Code Postal
Pays