RESE@U NOTAIRES

promouvoir la négociation en réseau de biens à vendre qui constitue une des activités traditionnelles du notaire conformément à l'arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice,en date du 27 mai 1982,annexé au règlement national/règlement inter-cours approuvé par arrêté de Madame le Garde des Sceaux,Ministre de la justice et des libertés en date du 24 décembre 2009 (JO du 16 janvier 2010)