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ROSE DE PORCELAINE
la propriété, appelé lotissement ROSE DE PORCELAINE se trouve dans la commune de MANA et dont les références cadastrales sont AO511 à AO538, et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier: voies espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, station d'épuration ...; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie dédits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de MANA, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par la lettre recommandée avec accusé de réception ; le contrôle de l'application du cahier des prescriptions urbanistique, architecturales de la zone d'aménagement et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, aisi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon g"n"rale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
Numéro RNA :
W9C2003922
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
19 Dec 2019 18:31:15
Informations
Nom court | ASL ROSE DE PORCELAINE |
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Sous-préfecture de gestion | 9C2S |
Groupement | Simple |
Création | 02 Dec 2019 |
Déclaration | 02 Dec 2019 |
Publication | 14 Dec 2019 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 97306 |
Code Postal | 97300 |
Commune | CAYENNE |
Activités
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement |
Déclarant
Adresse | 48 rue SOEUR ANNE MARIE GUEGUAN |
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Achemine | Mana |
Code Postal | 97318 |
Pays | FRANCE |