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ROSE DE PORCELAINE

la propriété, appelé lotissement ROSE DE PORCELAINE se trouve dans la commune de MANA et dont les références cadastrales sont AO511 à AO538, et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier: voies espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, station d'épuration ...; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie dédits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de MANA, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par la lettre recommandée avec accusé de réception ; le contrôle de l'application du cahier des prescriptions urbanistique, architecturales de la zone d'aménagement et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association Syndicale, aisi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon g"n"rale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
Numéro RNA :
W9C2003922
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
19 Dec 2019 18:31:15

Informations

Nom court ASL ROSE DE PORCELAINE
Sous-préfecture de gestion 9C2S
Groupement Simple
Création 02 Dec 2019
Déclaration 02 Dec 2019
Publication 14 Dec 2019

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 97306
Code Postal 97300
Commune CAYENNE

Activités

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Déclarant

Adresse 48 rue SOEUR ANNE MARIE GUEGUAN
Achemine Mana
Code Postal 97318
Pays FRANCE