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SAINT JEAN LE BAPTISTE
assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique, d'assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement et de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle et toutes activités en lien avec la formation aux personnes. Elle assume notamment la responsabilité d'un établissement qui remplit les missions définies à l'article L813-1 du Code Rural. Le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du Code Rural ; d'une école, d'un collège, d'un lycée d'enseignement général, technologique ou professionnel relevant du ministère de éducation Nationale et dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles du titre IV du livre IV du code de l'éducation. L'association, à travers les établissements dont elle a la responsabilité, contribue au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, à l'élévation et l'adaptation de leur niveau de formation et de qualification, ainsi qu'à leur insertion sociale et professionnelle
Numéro RNA :
W842003328
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
03 Jul 2023 12:15:16
Informations
Nom court | SAINT JEAN LE BAPTISTE |
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Préfecture de gestion | Avignon (842) |
Groupement | Simple |
Création | 03 Mar 1955 |
Déclaration | 03 Jul 2023 |
Publication | 01 Jul 1901 |
Site web | www.lycee-st-dominique-valreas.com |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 84138 |
Code Postal | 84601 |
Commune | Valréas |
Activités
organisation de professions (hors caractère syndical) |
Déclarant
Adresse | RUE DES URSULINES BP49 |
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Achemine | VALREAS |
Code Postal | 84600 |
Pays | FRANCE |