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SAINT-JOSEPH SAINTE-MARIE-MADELEINE

l'organisme de gestion (ogec saint joseph - sainte marie-madeleine) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; pour les biens immobiliers, cette acquisition se fait pour le compte de l'association propriétaire de l'établissement, afin de distinguer structure propriétaire immobilière et structure chargée du fonctionnement et de la responsabilité de gestion ;
Numéro RNA :
W021000140
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
14 Mar 2024 08:54:04

Informations

Nom court ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENT
Sous-préfecture de gestion Château-Thierry (021)
Groupement Simple
Création 01 Mar 1972
Déclaration 07 Mar 2024
Publication 09 Mar 1972

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 02168
Code Postal 02400
Commune Château-Thierry

Activités

associations périscolaires, coopération scolaire, aide à l'enseignement
ÉDUCATION FORMATION

Déclarant

Adresse 9 QUAI AMEDEE COUESNON
Achemine CHATEAU THIERRY
Code Postal 02400
Pays FRANCE