Active

SAUVONS LES ASSISES !

cette association a pour objet désintéressé et non lucratif de défendre la représentation directe des citoyens au sein des institutions judiciaires ; A ce titre, elle promeut la sauvegarde de la Cour d'assises en France mais aussi toute juridiction nationale ou étrangère composée d'un jury populaire ;
Numéro RNA :
W281010088
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
15 Mar 2023 13:05:25

Informations

Nom court SAUVONS LES ASSISES !
Préfecture de gestion Chartres (281)
Groupement Simple
Création 26 Feb 2023
Déclaration 26 Feb 2023
Publication 14 Mar 2023
Site web https://sauvonslesassises.fr/

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 28085
Code Postal 28000
Commune Chartres

Activités

défense des droits des victimes

Déclarant

Adresse 1 ALLEE DES TOURNESOLS
Achemine CHARTRES
Code Postal 28000
Pays FRANCE