Dissoute
SERVICE DE REMPLACEMENT BELMONTAIS ( SR BELMONTAIS)
mettre a la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie,d'accident,de maternité ou de décès; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif
Numéro RNA :
W722001552
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
14 Apr 2018 12:45:43
Informations
Nom court | SR BELMONTAIS |
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Sous-préfecture de gestion | Mamers (722) |
Groupement | Simple |
Création | 20 Apr 2000 |
Déclaration | 09 Apr 2018 |
Publication | 13 May 2000 |
Dissolution | 30 Jan 2018 |
Coordonnées
Adresse | |
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Code INSEE | 72029 |
Code Postal | 72170 |
Commune | Beaumont-sur-Sarthe |
Activités
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX) |
Déclarant
Adresse | LES BUISSONS |
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Achemine | VERNIE |
Code Postal | 72170 |
Pays | FRANCE |