Active

SERVICE DE REMPLACEMENT LES PLATEAUX

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail, remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif
Numéro RNA :
W393000881
Nature :
Association déclarée
Dernière mise à jour :
25 Oct 2011 10:41:51

Informations

Nom court SERVICE DE REMPLACEMENT LES PLATEAU
Sous-préfecture de gestion Saint-Claude (393)
Groupement Simple
Création 20 Dec 1996
Déclaration 21 Oct 2011
Publication 15 Jan 1997

Coordonnées

Adresse
Code INSEE 39487
Code Postal 39150
Commune Saint-Laurent-en-Grandvaux

Activités

organisation de professions (hors caractère syndical)

Déclarant

Adresse
Complement Mairie
Achemine ST LAURENT EN GRANDVAUX
Code Postal 39150
Pays FRANCE